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L1

Préhistoire ancienne

TD

Organisation de l’archéologie
et protection du patrimoine en France

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Vers : L'organisation des études en L1 Introduction au Néolithique


 

Cours en ligne - Licence 1

 

Préhistoire ancienne

Travaux Dirigés - 9

Organisation de l’archéologie

et protection du patrimoine en France

 

 

Après avoir fait un rapide tour d’horizon de la pratique de l’archéologie préhistorique, je voudrais revenir aujourd’hui un peu sur l’organisation de l’archéologie et sur la notion de patrimoine.

J’ai évoqué à plusieurs reprises dans ces TD, le fait que procéder à des fouilles nécessite une autorisation, que nous devons rendre des rapports et puis j’ai mentionné les Services Régionaux de l’Archéologie, l’INRAP… l’existence d’une archéologie de recherche dite programmée, et d’une archéologie préventive…

Alors nous allons aujourd’hui essayer d’organiser et de comprendre un peu tout ça.

Tout d’abord il faut distinguer plusieurs types d’organisations :

- Celles qui gèrent l’archéologie

- Celles qui font les recherches archéologiques

- Celles qui s’occupent de la conservation et de la restitution au public, la « médiation » (comme on dit aujourd’hui)

Si l’archéologie est généralement sous une double tutelle du Ministère de la Culture et du Ministère de la Recherche, l’organisme qui gère l’archéologie d’un point de vue règlementation est le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC), et plus précisément une de ses sous-directions qui ont été regroupées récemment (en 2004) s’appelle Archetis (Archéologie, ethnologie, Inventaire et système d’information de l’architecture et du patrimoine).

Il y a donc un service central à Paris, mais il y a aussi une série de services en région et quelques services thématiques.

Les services en région sont les Services Régionaux de l’Archéologie (SRA) (avant 1991 on les appelait Directions des Antiquités) qui sont généralement situées dans les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). Il y en a donc un par région en France. Pour la région Bourgogne, le SRA se trouve à Dijon au sein des locaux de la DRAC.

Les services thématiques plus spécialisés sont :

- La Direction des Recherches Archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) situé à Marseille et Annecy,

- Le Centre National de Préhistoire (CNP) à Périgueux,

- Le Centre National d’Archéologie Urbaine (CNAU) à Tours.

Ce sont les Services Régionaux de l’Archéologie qui ont en charge d’instruire à la fois les demandes d’autorisations de fouilles programmées et les demandes de subventions qui vont avec, mais aussi l’archéologie préventive, c’est-à-dire d’examiner les permis de construire, les autorisations de carrières, les grands travaux… afin d’organiser les diagnostics archéologiques, de mettre donc en évidence des vestiges archéologiques à étudier et de faire des prescriptions, c’est-à-dire de demander aux personnes/organismes qui vont détruire un site de faire procéder à des fouilles archéologiques préalables (préventives).

Ces mêmes services vont s’occuper de contrôler le travail des archéologues (de toutes institutions) pendant les fouilles et d’examiner les rapports établis à l’issue de ces opérations.

En plus de cela, ils doivent gérer au mieux la pratique archéologique dans leur région, en établissant une politique scientifique qui va guider les choix pour les fouilles et ils doivent faire respecter les lois sur la protection du patrimoine.

Pour aider ces services dans leurs missions, plusieurs commissions ont été mises en place :

- Une commission nationale : le Conseil National de la Recherche Archéologique (CNRA) qui mets en place une politique scientifique de l’archéologie en fonction de l’état des connaissances et des interrogations sur les diverses périodes et sujets…

- Des Commissions Interrégionales de la Recherche Archéologique (CIRA) composées de spécialistes de diverses institutions qui examinent les demandes de fouilles et les rapports et émettent des avis scientifiques (Centre-Est, Centre-Nord, Ouest, Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Outre-Mer).

Ça c’est pour la gestion de l’archéologie…

Voyons maintenant les acteurs de la recherche
Et il faut commencer par distinguer l’archéologie préventive et l’archéologie programmée.

L’archéologie préventive concerne donc les vestiges archéologiques qui vont être détruits généralement par des travaux publics ou privés.

Je vous ai dit que ce sont les SRA qui instruisent les dossiers et qui demandent la réalisation de diagnostics des terrains qui vont faire l’objet de travaux.

Ces diagnostics peuvent être réalisés par :

- Des Services Archéologiques de Collectivités territoriales (Communes, communautés de communes, Départements…)

- L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.

Ce dernier Institut est un établissement public à caractère administratif créé en 2002 en application de la loi sur l´archéologie préventive de 2001 et placé sous la double tutelle des ministères chargés de la Culture et de la Recherche. Il a remplacé l’Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (dont la forme ne convenait plus à l’augmentation de l’activité). Il a pour mission de réaliser des opérations d´archéologie préventive prescrites par l´État, mais ses compétences sont aussi plus larges car, dans la loi, il doit également assurer l´exploitation scientifique de ses activités et concourir à l´enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l´archéologie.

 Il est financé par des subventions et une redevance due par les personnes publiques ou privées qui projettent d´exécuter des travaux d´aménagement susceptibles d´affecter des vestiges archéologiques.

Et c’est le plus gros organisme d’archéologie en France comme l’indique les chiffres-clés :

- 8 directions interrégionales et 50 centres archéologiques

- Plus de 2000 diagnostics et environ 300 fouilles par an

- Un budget annuel de 128 millions d'Euros (en 2006)

- Environ 1 500 archéologues capables d'intervenir sur le terrain sur tout le territoire national

A la suite de ces diagnostics, les SRA décident de l’opportunité de faire une fouille archéologique sur le site concerné par les destructions et émet une prescription, c'est-à-dire qu’ils vont préciser ce qui est important scientifiquement et les moyens nécessaires pour conduire la fouille.

C’est ensuite un appel d’offre qui va décider de qui réalisera la fouille prescrite. Il peut s’agir :

- De l’INRAP,

- D’un Service Archéologique de Collectivité,

- D’une société privée d’archéologie (car celles-ci se sont développées depuis quelques années en France).

- De personnes physiques (archéologue libéral) ou d’associations…

L’organisme qui répond à l’appel d’offre doit avoir obtenu au préalable un agrément du Ministère de la Culture et de la Communication pour réaliser des opérations archéologiques dans des domaines chronologiques ou thématiques précis.

Actuellement 66 organismes ou personnes physiques ont cet agrément en France… Il s’agit essentiellement de Collectivités (49) de quelques sociétés privées (11) et de personnes physiques (3) ou d’associations (3 aussi)… selon les agréments délivrés au 6 novembre 2008.

Pour les fouilles programmées, les acteurs de la recherche peuvent être très différents.

Je vous ai dit que les fouilles programmées se faisaient en fonction de l’intérêt du site et d’une problématique. Elles sont donc un acte de recherche et le fait de chercheurs qui peuvent avoir des origines institutionnelles variées :

- Des chercheurs du CNRS et des enseignants-chercheurs de l’Université dont la fouille archéologique constitue une part de l’activité,

- Mais aussi tous les archéologues de métier qui peuvent appartenir aux Service Régionaux de l’Archéologie, à l’INRAP, aux Services Archéologiques Territoriaux, aux Musées…

- Mais aussi des entités comme les Services d’Archéologie Territoriaux eux-mêmes, ou des associations archéologiques de type loi 1901…

- Mais encore des individus bénévoles qui ne sont pas archéologues de métier mais amateurs… malheureusement en voie de disparition aujourd’hui…

Normalement, les autorisations de fouilles sont nominatives, c’est-à-dire données à une personne physique, en fonction de ses compétences, mais en même temps à une équipe, car comme je vous l’ai déjà dit, on ne fait pas de l’archéologie seul – le nombre de compétences à réunir l’interdit, mais en réunissant un certain nombre de spécialistes des divers domaines de l’archéologie, en fonction du site fouillé.

Je vous l’ai dit aussi, la plupart des archéologues ont un « rattachement scientifique » auprès d’un laboratoire de recherche, aujourd’hui généralement ce qu’on appelle des Unité Mixte de Recherche (UMR) qui sont placées sous plusieurs tutelles : généralement le CNRS et une Université, parfois le Ministère de la Culture, parfois avec l’INRAP comme partenaire.

Et vous allez trouver dans ces UMR, les différents acteurs de l’archéologie des chercheurs du CNRS et des enseignants-chercheurs universitaires, des étudiants bien sûr (Masters, Doctorants, Post-doctorants…) des agents des SRA, des chercheurs de l’INRAP, des gens qui travaillent dans les collectivités, dans les musées, des amateurs bénévoles… et même des chercheurs de sociétés privées d’archéologie, qui sont rattachés à titre individuel comme les amateurs…

Il existe ensuite des organismes et des personnes qui sont plutôt tournés vers la conservation des vestiges, leur présentation et plus généralement la diffusion des résultats des opérations archéologiques.

Il s’agit bien sûr, avant tout des musées qui ont en charge la présentation au public des vestiges mais aussi derrière cette partie visible, la conservation de ces vestiges.

D’une manière générale, les vestiges archéologiques sont conservés dans des locaux gérés par l’état ou par les organismes de recherche. Les vestiges archéologiques n’ont pas vocation à être entreposés chez des personnes physiques, et il faut toujours veiller à la pérennité des lieux de dépôt.

Comme je vous l’ai dit, la plupart des archéologues participent à la diffusion des résultats de l’archéologie au grand public, mais cela peut être une vocation plus spécifique pour certains personnels des musées particulièrement et des Services de Collectivités Territoriales par exemple.

Voyons maintenant rapidement la législation de l’archéologie et la question de la protection du patrimoine.

Tout d’abord, il existe une définition du patrimoine archéologique, qui est donnée par l’article L510-I du code du patrimoine :
« Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel. »
Il existe en fait un France un grand nombre de lois, de décrets et d’arrêtés qui ont pour but d’encadrer la pratique de l’archéologie et de préserver le patrimoine.
Nous n’allons pas les lister toutes.
Pour les plus importantes elles concernent les découvertes fortuites de vestiges archéologiques qui doivent être déclarées, la propriété de ces découvertes.
Elles concernent le cas particulier des vestiges sous-marins.
Elles concernent la circulation des vestiges et la protection des collections publiques…etc.
Nous allons nous arrêter brièvement sur celles qui encadrent la pratique même de l’archéologie.
Je vous ai dit que tout le monde n’a pas le droit d’effectuer des fouilles archéologiques. C’est ce qui a été prévu par la loi du 27 septembre 1941 validée par ordonnance en 1945 et plusieurs fois modifiée depuis :
Art. 1er -

« Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. 

La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. 

Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, le ministre des affaires culturelles accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouiller ; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées. »

Pour le Préfet, c’est donc le SRA sur avis de la CIRA qui délivre les autorisations.

Plusieurs lois successives et dernièrement en 2001 et 2003, ainsi qu’une série de décrets encadrent l’archéologie préventive en définissant l’obligation d’étudier les vestiges avant leur destruction, précisant les modalités des recherches et leur financement.

Enfin, une loi de 1989 et un décret de 1991 encadrent l’usage des détecteurs de métaux.

Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs à métaux
Art.1. –
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »

Cela veut dire quoi ?

Considérant que la Préhistoire, l’Histoire, l’Art et l’Archéologie cela recouvre quelque chose de très large jusqu’aux vestiges industriels et aux vestiges des guerres par exemple… L’usage du Détecteur de métaux se limite à des usages professionnels (dans le BTP, pour détecter des canalisations…) ou à rechercher des pièces de monnaies et bijoux contemporains sur les plages ou à la limite à trouver des cartouches de chasses et des capsules de bières pour dépolluer la campagne…

Cela signifie donc en clair que toute personne qui utilise le détecteur de métaux dans le but de découvrir des choses « anciennes » tombe sous le coup de la loi.

Depuis quelques années, des amateurs de détection d’objets ont développé le concept de « détection de loisir » pour tenter de contourner les lois existantes.

Vous trouverez de très nombreux journaux, sites et forums internet et même des boutiques spécialisées sur le sujet qui profitent du laxisme des forces de l’ordre qui ont d’autres chats à fouetter pour s’épanouir et gagner de l’argent…

Je veux que vous compreniez bien que la « détection de loisir » n’est rien d’autre que du pillage de notre patrimoine archéologique ou historique commun.

Le patrimoine archéologique est un bien commun de la collectivité. Il n’a pas vocation à finir dans des vitrines de collections privées pour le plaisir solitaire et masturbatoire de quelques collectionneurs pathologiques.

La chasse aux trésors ou la recherche d’objets ce n’est pas de l’archéologie.
L’archéologie c’est une discipline scientifique qui a pour but de reconstituer la vie et l’histoire des populations du Passé à partir des vestiges qu’elles nous ont laissé.

Les objets archéologiques sont un moyen et non une fin. Un moyen d’approcher et de comprendre l’histoire, les modes de vie des populations de passé.

Les objets peuvent aussi constituer pour le grand public une illustration de cette histoire ou de ces modes de vie…

C’est à cela que servent les musées d’archéologie qui sont en ce sens un peu différents des musées d’art. Bien sûr, certains objets archéologiques sont aussi des objets artistiques mais ce n’est pas le cas général.

Si l’objet archéologique a une valeur informative intrinsèque, son contexte de découverte est au moins aussi important que lui-même : le site et la couche ou la structure de laquelle il provient, les autres objets auxquels il est associé…

C’est pour cela qu’un objet archéologique prélevé par une personne qui n’a pas les compétences requises perd une grande partie de sa valeur scientifique.

A ce titre tout point de découverte d’un objet archéologique, même unique et isolé est considéré en archéologie comme un « site archéologique » qui peut être pris en compte dans des études de secteurs autour des sites d’habitat ou de sépultures, mais aussi sur des cartes de répartition à large échelle…

Vous qui faites des études en Histoire de l’Art et en Archéologie, dans le but peut-être de devenir un jour des archéologues ou des spécialistes en art devez bien comprendre qu’il s’agit de disciplines à part entière et de vrais métiers qui nécessitent des compétences que vous êtes en train d’apprendre…

Certains d’entre vous ont peut-être ou seront peut-être tentés de jouer du détecteur le week-end, surtout n’en faites rien car outre le fait que vous tombez sous le coup de la loi, c’est totalement incompatible avec vos études en archéologie. Nous ne faisons pas prêter de serment comme les médecins mais c’est quand même une question de déontologie.
 
Une association luttant contre le pillage du patrimoine a été créé il y a peu de temps, n’hésitez pas à consulter son site pour en savoir plus.

Et j’espère que vous participerez vous-même à la protection du patrimoine, non pas en dénonçant les clandestins, nous ne sommes pas des flics, mais en participant à la recherche archéologique – la vraie, et en expliquant autour de vous ces notions de patrimoine collectif et la nécessité de sa préservation…

En savoir plus :

Sur l’association HAPPAH : http://www.halte-au-pillage.org/
Sur l’organisation de l’archéologie : http://www.archeologie.culture.gouv.fr/
Sur les textes de loi : http://www.archeodroit.net/

Cours au format PDF téléchargeable et imprimable

 

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